Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 77 - Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La personne qui, le 8 décembre 2010, date d’entrée en vigueur du décret de retrait, est titulaire d’un permis conseiller d’orientation de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, devient titulaire d’un permis de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec.
D. 946-2010, a. 10.
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